Enfreindrez-vous la loi, le dimanche 22 avril ? par Ugo Moret

dans Elections présidentielles, Vie politique et medias

Après avoir soigneusement pris le temps d’aller voter ce dimanche (ou pas), vous voudrez sans doute savoir si votre candidat est au second tour. Pour cela, vous allez scruter les médias, télévision, radio, presse web… Ou les médias sociaux tel que Facebook, Twitter ou Google+, en quête des premières estimations.

Mais l’article L52-2 du code électoral interdit de diffuser ou de commenter des résultats partiels ou des sondages dans les médias et sur internet avant 20h, rien ne devrait donc filtrer avant 20h. Pourtant, certains bureaux de vote ferment à 18 h, et le dépouillement aura donc commencé bien avant. Pourquoi ? Pour une raison très simple, si certaines estimations sont données avant que tous les bureaux de vote aient fermé, cela pourrait (me dit-on), influencer les électeurs qui ne se seront pas encore prononcés et ainsi fausser le vote. Cette loi, énoncée par le Conseil Constitutionnel, sera mise en application par le CSA pour la télévision et la radio. Pour le web, le conseil supérieur de l’audiovisuel n’a pas l’autorisation de contrôler la toile, ce sera une autre autorité qui s’en occupera, un comité de surveillance visiblement.

Hypocrisie, quand tu nous tiens…

Oui mais (parce qu’il y a un mais), les pays francophones et frontaliers de la France que sont la Suisse et la Belgique ne sont en aucun cas tenus de respecter une loi française. Donc, dès 18h00, dimanche 22 avril, il suffira à quelqu’un d’un tant soit peu informé de se rendre sur le site de la RTBF ou « RTS un » pour se tenir informé des premières estimations que les médias français auront entre les mains, mais ne pourront pas divulguer, sous peine d’une amende de 75 000 euros.

Certains médias comme Libération, qui trouve cette loi injuste, réfléchissent à l’heure où ils diffuseront les estimations. Après tout, ne pas dévoiler une information, pour un média, est-ce de la censure ?  Quoi qu’il en soit, les élections pourront techniquement être annulées, si elles venaient à être divulguée.

Vous êtes potentiellement condamnable

Du coup, soucieux d’informer vos collègues des premières estimations qui viennent de tomber, vous allez leur tweeter votre trouvaille. Erreur ! Si vous faites cela avant 20h sur n’importe quel réseau social, alors vous diffusez des estimations avant que cela ne soit autorisé. Vous êtes donc hors-la-loi et condamnable à une peine de 75 000 euros si vous diffuser un sondage, et 3 750 euros si vous diffusez un résultat partiel, comme n’importe quel autre média. Envie de prendre le risque ?

Une loi d’un autre temps ?

La question s’était déjà posée en 2007. Aujourd’hui, les réseaux sociaux n’ont plus du tout le même poids. Un français sur trois est sur Facebook et le nombre d’inscrits sur Twitter en France est de 5,2 millions. Si la loi était applicable auparavant, ce weekend, ce ne sera pas une mince affaire. Surtout, on en peut s’empêcher de se poser la question de savoir si cette loi ne devrait pas être modifiée, pour s’adapter aux évolutions des médias.

Ce que vous pourrez faire

Il n’est cependant pas interdit de se tenir informé. Si vous captez une chaine Belge ou Suisse, si vous allez sur un site d’information provenant de ces pays, ou si vous suivez un fil d’actualité sur Twitter, on ne pourra rien vous dire. Cela pose cependant une question de poids, les médias sociaux sont-ils si facilement contrôlables ?

Et vous, qu’allez-vous faire ?

Ugo Moret

Quelques mots sur l’auteur :

Étudiant en information-communication à l’université Lumière Lyon 2, Ugo Moret est également rédacteur occasionnel à la Tribune de Montélimar. Envisageant une carrière dans le photo-reportage ou dans la sémiologie des médias, il est parfois un peu perdu mais compte bien réussir dans les deux domaines (sans aucune naïveté). Vous pouvez le joindre sur son Twitter @UgoMoret.

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