« Des médias presque parfaits », pour un droit de citation

dans Des médias presque parfaits

Bonjour à tous,

Comme vous l’avez vu, notre première vidéo de #DMPP au sujet de la télé qui parle d’elle-même a été bloquée par l’INA, et nous ne trouvons pas de solution à ce problème, à moins de retirer les passages concernés (donc la moitié de la vidéo), ou de nous acquitter des droits de cession.

Le problème que nous rencontrons est loin de ne concerner que notre travail. Il est rencontré par de nombreuses personnes qui, comme nous, souhaitent mobiliser des contenus pour permettre de transmettre un savoir et émettre des pistes de réflexion.

C’est quoi le fuck ?

Nous sommes dans une « civilisation de l’image », et les technologies actuelles nous permettent non seulement d’accéder à la culture audiovisuelle mais aussi de transmettre des travaux de recherche sur ces questions.

Nous ne voulons pas « voler » des images mais les utiliser au titre de la « citation » afin de mettre en avant des travaux scientifiques à vocation pédagogique (mais néanmoins LoL) à destination du plus grand nombre.

Mais nous n’en n’avons pas le droit. On vous explique donc pourquoi.

Bloqués au 19ème siècle

Comme l’explique très bien André Gunthert dans ce texte (clic, clic, clic), le droit, en matière de protection des œuvres, est resté bloqué en 1886, date de la convention de Berne (lien).

Qu’est-ce que cela signifie simplement nous diriez-vous ? Et bien simplement, cela veut dire que le cadre juridique n’est plus adapté aux usages et à la culture du partage.

Il existe des « exceptions de citation » (Code de la propriété intellectuelle article L 122-5) disant que « l’auteur ne peut s’opposer à de courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

– « Bon ben c’est bon », êtes-vous en train de vous dire, #DMPP c’est exactement ça !

– « Non non petit bichon », pourrions-nous vous répondre « CAR comme c’est bien expliqué ici (clic, clic, clic), la Cour de cassation considère que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et non aux œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles ».

– « Dans le cul Lulu alors ? »

– « Hum… un peu, oui ».

Ces contraintes légales permettent de protéger les auteurs et industries culturelles, et c’est une bonne chose. Mais les conséquences sont problématiques pour nous et font trembler Virginie lorsque, lors de ses cours à l’université, elle utilise des archives pour exemplifier ses propos sur l’histoire des médias ou la sémiologie. Tu commences avec un doctorat, tu termines hors-la-loi.

Vous l’aurez compris, c’est le dispositif qui est totalement obsolète. Vous trouverez ci-dessous des textes en lien susceptibles de vous éclairer pour aller plus loin.

Dès lors, si nous voulons scrupuleusement respecter la loi actuelle, nous ne pouvons que transmettre notre travail par écrit (ce qui est fait dans les articles et livres de Virginie) mais jamais vous montrer les images qui servent de support à notre travail sémiologique et historique. A moins bien entendu de payer des droits d’auteur car la logique est marchande. Or nous sommes une chaîne qui démarre et ne monétisons pas notre travail. Il faudrait donc payer pour travailler.

Et maintenant ?

Voilà, vous savez tout et vous êtes aussi informés que nous de la situation. Pour l’heure, on vous invite à voir ou revoir l’épisode 1 sur Dailymotion (vidéo ci-dessous) et inchallah. L’épisode 2 arrivera la semaine prochaine sur YouTube.

Pour la suite, on ne lâche rien mais on ne vous cache pas qu’on se pose des questions : comment, dans les conditions juridiques actuelles, illustrer notre travail sans extraits des émissions dont nous parlons ? Allons-nous devoir modifier notre projet ? Et si oui dans quel sens ?

Nous croyons dans la possibilité d’une exception culturelle et pédagogique, dans un usage légal des œuvres afin d’offrir et d’ouvrir à la réflexion, afin de donner envie d’aller plus loin.

La culture n’existe que lorsqu’elle est active, nous allons tâcher, aux côtés de nombre de vidéastes culturels aujourd’hui, de continuer la faire vivre.

A très vite,

Virginie et Guillaume.

Les textes pour aller plus loin :

Permettre les usages publics des images‘, par André Gunthert

La citation en droit d’auteur‘, SACD

Pourquoi avons-nous besoin d’un droit de citation audiovisuelle ?’ par Calimaq

Le droit de citation‘, sur JurisPedia

Projet de loi pour une république numérique


DMPP #1 Quand la télévision parle d’elle-même par dmpplachaine

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